Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de meubles et objets d’occasion par jechine.fr, nom commercial utilisé par la micro entreprise Eric KAUMANNS, domiciliée 19 rue de Pont-à-Mousson 57380 FAULQUEMONT, n° de siret 79106087400025.

jechine.fr s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques des objets en vente. Tout renseignement complémentaire peut être demandé à jechine.fr, qui s’efforcera de vous donner toutes les précisions. Une fois la commande passée, la responsabilité de jechine.fr ne saurait être engagée sur la présentation des produits (couleurs, matériaux, etc.). Les produits sont des biens d’occasion, souvent anciens et uniques. Ils sont vendus en l’état, tels que décrits au mieux dans la fiche du produit.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en HT, car la micro-entreprise Eric KAUMANNS n’est pas soumise à la TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les prix affichés sur le site jechine.fr ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (cf. Article 5 des présentes CGV).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Article 3 – Commande

L’acheteur passera commande sur jechine.fr et accepte de créer un compte personnel dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et nécessaires au traitement de la commande.

jechine.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail au plus tôt. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera demandé ou l’acheteur sera remboursé des sommes versées

jechine.fr confirmera l’acceptation de la commande à l’acheteur par e-mail, cette confirmation reprendra notamment tous les éléments de la commande ainsi que les frais de livraison.

Les moyens de paiement acceptés :

– Paiement par chèque bancaire

Le chèque doit expressément être libellé à l’ordre de Eric KAUMANNS et envoyé à l’adresse suivante : jechine.fr – Eric KAUMANNS, 19 rue de Pont-à-Mousson 57380 FAULQUEMONT.

– Virement bancaire

Le virement bancaire doit être effectué aux coordonnées suivantes :

Titulaire du compte : Eric KAUMANNS

IBAN : FR76 3008 7333 4700 0203 3860 173

BIC : CMCIFRPP

– Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue via la page de paiement sécurisé de notre banque (CIC). Lors du paiement de votre commande par carte bancaire, le site jechine.fr n’a à aucun moment accès à vos données bancaires.

– Paiement Paypal

Article 5 – Livraison

En cas de livraison par un transporteur tel que Mondial Relay, jechine.fr ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Une facture correspondant à la commande sera jointe au(x) produit(s) dans le colis.

jechine.fr décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou les retards de livraison par les services de Mondial Relay. L’acheteur se doit de refuser tout colis détérioré ou portant des traces d’ouverture, sinon aucun recours ne sera possible par le vendeur. Si tel était le cas à l’ouverture devant facteur ou guichetier l’acheteur refusera le colis en indiquant sur bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, l’acheteur doit également le refuser et doit faire un constat de spoliation auprès de Mondial Relay, constat que l’acheteur enverra au vendeur afin que celui-ci procède au remboursement.

Article 6 – Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour renoncer à sa commande et retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison.

Tout retour devra être signalé au préalable au vendeur, par mail ou par courrier. Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance ou par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Le colis devra être retourné dans un délai de 7 jours, à compter du signalement de la rétractation, à l’adresse du vendeur susmentionnée : Eric KAUMANNS, 19 rue de Pont-à-Mousson 57380 FAULQUEMONT.

Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées au vendeur par l’acheteur par mail. Les frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition resteront à la charge de l’acheteur.

Passé ce délai de 7 jours, si l’expédition du colis n’a pas été effectuée par l’acheteur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé de fait. Le produit est alors la propriété de l’utilisateur et les sommes versées restent acquises au vendeur. Tout meuble ou objet abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine a été détériorée, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de jechine.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et de non règlement à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jechine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de jechine.fr et de la micro-entreprise Eric KAUMANNS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 – Données personnelles

jechine.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 11 – Archivage preuve

jechine.fr archivera les bons de commandes, les factures et les bordereaux d’envoi sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la jechine.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.